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SCI DE VEYLE

Active
Siren353 844 954SCI71000 MâconCréée le 16 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VEYLE est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 844 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Pasteur, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN RIFFIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VEYLE

Dénomination
SCI DE VEYLE
SIREN
353 844 954
SIRET (siège)
353 844 954 00035
N° TVA intracommunautaire
FR48353844954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 844 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1990
Siège social
24 RUE Pasteur, 71000, Mâcon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE VEYLE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ALIENATION DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI DE VEYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VEYLE

JR

JEAN RIFFIER

Gérant

CV

CORINNE VAUCHER

Autre

Établissements de SCI DE VEYLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    353 844 954 00035 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

  • 71000 VARENNES-LES-MACONFermé

    353 844 954 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A

  • 71000 MâconFermé

    353 844 954 00027 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VEYLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE VEYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VEYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VEYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VEYLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VEYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GELIN Maurice Louis nom d'usage : GELIN n'est plus gérant. AUGAGNEUR Colette Jeanne nom d'usage : GELIN n'est plus gérant. RIFFIER Jean Pierre Etienne nom d'usage : RIFFIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE VEYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VEYLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VEYLE est 353 844 954. Le SIRET de son siège social est 353 844 954 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353844954.

Qui dirige SCI DE VEYLE ?

SCI DE VEYLE est dirigée par JEAN RIFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VEYLE ?

Le siège social de SCI DE VEYLE est situé 24 RUE Pasteur, 71000 Mâcon.

SCI DE VEYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VEYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VEYLE.

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