SCI DE VIALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VIALLE est une société civile immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 803 951. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Vialle, 43100 Lamothe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARJORIE FOUILLIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VIALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIALLE
- SIREN
- 477 803 951
- SIRET (siège)
- 477 803 951 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88477803951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 803 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- RUE DE VIALLE, 43100, LAMOTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIALLE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,RENOVATION DE BATIMENTS, EXPLOITATION,PROPRIETE,GESTION DES PROPRIETES DE LA SOCIETE,OBTENTION DE TOUS CREDITS,PLACEMENT DE CAPITAUX.
Finances de SCI DE VIALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIALLE
INSEEÉtablissements de SCI DE VIALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 LAMOTHESiègeActif
477 803 951 00011 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIALLE
INPIComptes annuels de SCI DE VIALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIALLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE VIALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIALLE est 477 803 951. Le SIRET de son siège social est 477 803 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477803951.
Qui dirige SCI DE VIALLE ?
SCI DE VIALLE est dirigée par MARJORIE FOUILLIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE VIALLE ?
Le siège social de SCI DE VIALLE est situé rue de Vialle, 43100 Lamothe.
SCI DE VIALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIALLE.
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