SCI DE VIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 295 653, SCI DE VIC est une SCI créée le 9 mars 1984. Son siège social est situé à Castanet-Tolosan (31320). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par ANNIE DESVIGNES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VIC
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIC
- SIREN
- 329 295 653
- SIRET (siège)
- 329 295 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74329295653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 295 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 mars 1984
- Siège social
- , 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIC
-
Finances de SCI DE VIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIC
INSEEÉtablissements de SCI DE VIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
329 295 653 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE VIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE VIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-20.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-42.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI DE VIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIC ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIC est 329 295 653. Le SIRET de son siège social est 329 295 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329295653.
Qui dirige SCI DE VIC ?
SCI DE VIC est dirigée par ANNIE DESVIGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIC ?
Le siège social de SCI DE VIC est situé 31320 Castanet-Tolosan.
SCI DE VIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIC.
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