SCI DE VIGNARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VIGNARNAUD est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 837 974. Elle est domiciliée 3535 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VIGNARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIGNARNAUD
- SIREN
- 502 837 974
- SIRET (siège)
- 502 837 974 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04502837974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 837 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 3535 RTE DE VIGNARNAUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIGNARNAUD
Acquisition, propriété, vente de tous biens immobiliers, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DE VIGNARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIGNARNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE VIGNARNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
502 837 974 00026 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
- 77910 VARREDDESFermé
502 837 974 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIGNARNAUD
INPIComptes annuels de SCI DE VIGNARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIGNARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIGNARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIGNARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIGNARNAUD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIGNARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIGNARNAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTES Edmond JeanCo-gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Céline.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DE VIGNARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIGNARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIGNARNAUD est 502 837 974. Le SIRET de son siège social est 502 837 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502837974.
Qui dirige SCI DE VIGNARNAUD ?
SCI DE VIGNARNAUD est dirigée par CELINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIGNARNAUD ?
Le siège social de SCI DE VIGNARNAUD est situé 3535 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban.
SCI DE VIGNARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIGNARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIGNARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIGNARNAUD.
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