SCI DE VIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 614 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pierre Trappier, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDITH PARCEVAUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIGNY
- SIREN
- 381 614 445
- SIRET (siège)
- 381 614 445 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381614445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 614 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- 13 RUE PIERRE TRAPPIER, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIGNY
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE VIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VIGNY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeFermé
381 614 445 00025 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
- 74970 MARIGNIERFermé
381 614 445 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE VIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-40.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 99-43.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-12.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PARCEVAUX Christian nom d'usage : PARCEVAUX n'est plus gérant. PARCEVAUX Christian nom d'usage : PARCEVAUX devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- radiation
Questions fréquentes sur SCI DE VIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIGNY est 381 614 445. Le SIRET de son siège social est 381 614 445 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381614445.
Qui dirige SCI DE VIGNY ?
SCI DE VIGNY est dirigée par EDITH PARCEVAUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIGNY ?
Le siège social de SCI DE VIGNY est situé 13 rue Pierre Trappier, 74300 Cluses.
SCI DE VIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Cluses
