SCI DE VIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VIGNY est une SCI immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 400 035 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du faubourg Saint-Gilles, 17700 Surgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALAIN SECOURGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIGNY
- SIREN
- 400 035 622
- SIRET (siège)
- 400 035 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83400035622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 035 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 63 RUE DU FAUBOURG SAINT-GILLES, 17700, SURGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIGNY
Gestion d'immeubles
Finances de SCI DE VIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17700 SURGERESSiègeActif
400 035 622 00028 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6832A
- 17700 SURGERESFermé
400 035 622 00010 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE VIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-40.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 99-43.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-12.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE VIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIGNY est 400 035 622. Le SIRET de son siège social est 400 035 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400035622.
Qui dirige SCI DE VIGNY ?
SCI DE VIGNY est dirigée par ALAIN SECOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIGNY ?
Le siège social de SCI DE VIGNY est situé 63 rue du faubourg Saint-Gilles, 17700 Surgeres.
SCI DE VIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIGNY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 199 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
