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SCI DE VIGNY

Active
Siren490 591 609SCI16100 COGNACCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VIGNY est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 591 609. Son siège social est situé 1 rue de Lusignan, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES POULAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VIGNY

Dénomination
SCI DE VIGNY
SIREN
490 591 609
SIRET (siège)
490 591 609 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47490591609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 591 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
1 RUE DE LUSIGNAN, 16100, COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VIGNY

propriété, gestion et plus généralement l'exploi- tation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble.

Finances de SCI DE VIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VIGNY

YP

YVES POULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

MP

MARIE-JULIE POULAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE VIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    490 591 609 00022 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

  • 16390 MONTIGNAC-LE-COQFermé

    490 591 609 00014 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE VIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VIGNY est 490 591 609. Le SIRET de son siège social est 490 591 609 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490591609.

Qui dirige SCI DE VIGNY ?

SCI DE VIGNY est dirigée par YVES POULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VIGNY ?

Le siège social de SCI DE VIGNY est situé 1 rue de Lusignan, 16100 Cognac.

SCI DE VIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIGNY.

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