SCI DE VILAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DE VILAINE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 548 804. Elle est domiciliée Lieu Dit Vilaine, 18350 Charly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT FERAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VILAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VILAINE
- SIREN
- 444 548 804
- SIRET (siège)
- 444 548 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444548804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 548 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- LIEU DIT VILAINE, 18350, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VILAINE
LA CESSION L'ACQUISITION LA LOCATION LA GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET OCCASIONNELLEMENT SE PORTER CAUTION.
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Finances de SCI DE VILAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VILAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VILAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18350 CHARLYSiègeActif
444 548 804 00012 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VILAINE
INPIConformité de SCI DE VILAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VILAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VILAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/12277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VILAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VILAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : FERAL Laurent Bernard ; Gérant : FERAL Constance, Marie, Elisabeth
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE VILAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VILAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VILAINE est 444 548 804. Le SIRET de son siège social est 444 548 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444548804.
Qui dirige SCI DE VILAINE ?
SCI DE VILAINE est dirigée par LAURENT FERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VILAINE ?
Le siège social de SCI DE VILAINE est situé Lieu Dit Vilaine, 18350 Charly.
SCI DE VILAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VILAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VILAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VILAINE.
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