SCI DE VILLEDIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VILLEDIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 928 698. Son siège social est situé Le Hameau de Villedieu, 72430 Chantenay-Villedieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JAMES CUNYNGHAM BROWN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VILLEDIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE VILLEDIEU
- SIREN
- 512 928 698
- SIRET (siège)
- 512 928 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28512928698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 928 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- LE HAMEAU DE VILLEDIEU, 72430, CHANTENAY-VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE VILLEDIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VILLEDIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE VILLEDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72430 CHANTENAY-VILLEDIEUSiègeActif
512 928 698 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE VILLEDIEU
INPIComptes annuels de SCI DE VILLEDIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VILLEDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VILLEDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VILLEDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VILLEDIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VILLEDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VILLEDIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DE VILLEDIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VILLEDIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE VILLEDIEU est 512 928 698. Le SIRET de son siège social est 512 928 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512928698.
Qui dirige SCI DE VILLEDIEU ?
SCI DE VILLEDIEU est dirigée par JAMES CUNYNGHAM BROWN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VILLEDIEU ?
Le siège social de SCI DE VILLEDIEU est situé Le Hameau de Villedieu, 72430 Chantenay-Villedieu.
SCI DE VILLEDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VILLEDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VILLEDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VILLEDIEU.
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