SCI DE VILLEFRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE VILLEFRANCHE est une SCI immatriculée le 20 février 1986 sous le numéro SIREN 334 883 436. Elle est domiciliée 48 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAILLOT ALAIN ROGER PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VILLEFRANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VILLEFRANCHE
- SIREN
- 334 883 436
- SIRET (siège)
- 334 883 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334883436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 883 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1986
- Siège social
- 48 RUE DU POILU, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VILLEFRANCHE
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Finances de SCI DE VILLEFRANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VILLEFRANCHE
INSEECAILLOT ALAIN ROGER PIERRE
Gérant
Depuis la création (20 février 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE VILLEFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
334 883 436 00019 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VILLEFRANCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE VILLEFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VILLEFRANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1986
Questions fréquentes sur SCI DE VILLEFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VILLEFRANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VILLEFRANCHE est 334 883 436. Le SIRET de son siège social est 334 883 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334883436.
Qui dirige SCI DE VILLEFRANCHE ?
SCI DE VILLEFRANCHE est dirigée par CAILLOT ALAIN ROGER PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE VILLEFRANCHE ?
Le siège social de SCI DE VILLEFRANCHE est situé 48 rue du Poilu, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI DE VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VILLEFRANCHE.
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