SCI DE VIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 815 356, SCI DE VIN est une SCI créée le 26 août 2003. Elle est domiciliée 9 Pl Alphonse Prats, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERLEMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIN
- SIREN
- 449 815 356
- SIRET (siège)
- 449 815 356 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25449815356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 815 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2003
- Siège social
- 9 PL ALPHONSE PRATS, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIN
Propriété, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI DE VIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIN
INSEEÉtablissements de SCI DE VIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif
449 815 356 00026 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
449 815 356 00018 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIN
INPIComptes annuels de SCI DE VIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027979
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00705
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004047
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026028301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14341
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 26 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE VIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIN est 449 815 356. Le SIRET de son siège social est 449 815 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449815356.
Qui dirige SCI DE VIN ?
SCI DE VIN est dirigée par ALAIN BERLEMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIN ?
Le siège social de SCI DE VIN est situé 9 Pl Alphonse Prats, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.
SCI DE VIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIN.
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