SCI DE VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 378 399, SCI DE VINCI est une SCI créée le 23 mai 1996. Son siège social est situé 34 rue de Lyon, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BOTTEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VINCI
INSEE- Dénomination
- SCI DE VINCI
- SIREN
- 405 378 399
- SIRET (siège)
- 405 378 399 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37405378399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 378 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 34 RUE DE LYON, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VINCI
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DE VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VINCI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2024
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 1996) · 30 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
405 378 399 00027 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VINCI
INPIComptes annuels de SCI DE VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VINCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE VINCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VINCI ?
Le numéro SIREN de SCI DE VINCI est 405 378 399. Le SIRET de son siège social est 405 378 399 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37405378399.
Qui dirige SCI DE VINCI ?
SCI DE VINCI est dirigée par ARNAUD BOTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VINCI ?
Le siège social de SCI DE VINCI est situé 34 rue de Lyon, 94700 Maisons-Alfort.
SCI DE VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VINCI.
Entreprises similaires
Même activité à Maisons-Alfort
- SOC AUXILIAIRE DE FINANCES94700 Maisons-AlfortCA 15,0 M€
- SCI REVEIL 9794700 Maisons-Alfort
- SCI FLOBERT94700 Maisons-Alfort
- KN IMMO94700 Maisons-Alfort
- LANDS94700 Maisons-Alfort
- SCI PAC94700 Maisons-Alfort
- SCI KERTHEQUE94700 Maisons-Alfort
- VÉATA94700 Maisons-Alfort
- SCI MODESCOP94700 Maisons-Alfort
- SCI CHRIMA94700 Maisons-Alfort
