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SCI DE VINCI

Active
Siren443 514 914Société civile73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 514 914, SCI DE VINCI est une société civile créée le 24 septembre 2002. Son siège social est situé 101 rue Leonard de Vinci, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DI SANTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE VINCI

Dénomination
SCI DE VINCI
SIREN
443 514 914
SIRET (siège)
443 514 914 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22443514914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 514 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
101 RUE LEONARD DE VINCI, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VINCI

GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VINCI

DD

DOMINIQUE DI SANTE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

D

DI SANTE SUD-EST

Autre

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE VINCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    443 514 914 00029 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 73300 VILLARGONDRANFermé

    443 514 914 00011 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE VINCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VINCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VINCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VINCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DE VINCI est 443 514 914. Le SIRET de son siège social est 443 514 914 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443514914.

Qui dirige SCI DE VINCI ?

SCI DE VINCI est dirigée par DOMINIQUE DI SANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VINCI ?

Le siège social de SCI DE VINCI est situé 101 rue Leonard de Vinci, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI DE VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VINCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VINCI.

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