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SCI DE VINCI

Active
Siren450 568 480SCI44000 NANTESCréée le 18 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents

SCI DE VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 568 480. Son siège social est situé 25 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE VINCI

Dénomination
SCI DE VINCI
SIREN
450 568 480
SIRET (siège)
450 568 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73450568480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 568 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
25 CHS DE LA MADELEINE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE VINCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VINCI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE VINCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    450 568 480 00013 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 702C

  • 44000 NANTESFermé

    450 568 480 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VINCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE VINCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2010 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement étendant la procédure de liquidation judiciaire de M. ROLLAND Yves-Marie à la Sci de Vinci, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VINCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement étendant la procédure de liquidation judiciaire de M. ROLLAND Yves-Marie à la Sci de Vinci, date de cessation des paiements le 08 avril 2009 désignant liquidateur SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE VINCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VINCI ?

Le numéro SIREN de SCI DE VINCI est 450 568 480. Le SIRET de son siège social est 450 568 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450568480.

Où se situe le siège social de SCI DE VINCI ?

Le siège social de SCI DE VINCI est situé 25 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes.

SCI DE VINCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VINCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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