SCI DE VINCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE VINCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 771 858. Son siège social est situé 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VINCI
INSEE- Dénomination
- SCI DE VINCI
- SIREN
- 751 771 858
- SIRET (siège)
- 751 771 858 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751771858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 771 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 22 RUE DE LA VILLE AUX ROSES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VINCI
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. Emprunt nécessaire pour financement de tous immeubles et tout crédit bail immobilier. La propriété, l'administration, la gestion et la location de tous immeubles et l'aliénation desdits immeubles.
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Finances de SCI DE VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VINCI
INSEESODIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
751 771 858 00014 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VINCI
INPIConformité de SCI DE VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VINCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-04-27
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DE VINCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VINCI ?
Le numéro SIREN de SCI DE VINCI est 751 771 858. Le SIRET de son siège social est 751 771 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751771858.
Qui dirige SCI DE VINCI ?
SCI DE VINCI est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VINCI ?
Le siège social de SCI DE VINCI est situé 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes.
SCI DE VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VINCI.
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