SCI DE VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VIOLETTE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 989 237. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Mas d'Enselme Château de Saint-Anselme, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christiane DINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIOLETTE
- SIREN
- 991 989 237
- SIRET (siège)
- 991 989 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60991989237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 989 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- CHE du Mas d'Enselme Château de Saint-Anselme, 13690, Graveson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIOLETTE
L'acquisition d'un immeuble sis à CHATEAURENARD (13160), 14 avenue du Froid, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI DE VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIOLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE VIOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GravesonSiègeActif
991 989 237 00011 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIOLETTE
INPIComptes annuels de SCI DE VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-26.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIOLETTE est 991 989 237. Le SIRET de son siège social est 991 989 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60991989237.
Qui dirige SCI DE VIOLETTE ?
SCI DE VIOLETTE est dirigée par Christiane DINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIOLETTE ?
Le siège social de SCI DE VIOLETTE est situé CHE du Mas d'Enselme Château de Saint-Anselme, 13690 Graveson.
SCI DE VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIOLETTE.
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