SCI DE VIRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 970 442, SCI DE VIRY est une SCI créée le 11 avril 2017. Elle est domiciliée Claveizette, 69870 Claveisolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL AUGAGNEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VIRY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VIRY
- SIREN
- 828 970 442
- SIRET (siège)
- 828 970 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21828970442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 970 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2017
- Siège social
- CLAVEIZETTE, 69870, CLAVEISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VIRY
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI DE VIRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VIRY
INSEEÉtablissements de SCI DE VIRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 CLAVEISOLLESSiègeActif
828 970 442 00012 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VIRY
INPIComptes annuels de SCI DE VIRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VIRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VIRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VIRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VIRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-11.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 96-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-41.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1993 · N° 91-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 86-42.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VIRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VIRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DE VIRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VIRY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VIRY est 828 970 442. Le SIRET de son siège social est 828 970 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21828970442.
Qui dirige SCI DE VIRY ?
SCI DE VIRY est dirigée par EMMANUEL AUGAGNEUR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VIRY ?
Le siège social de SCI DE VIRY est situé Claveizette, 69870 Claveisolles.
SCI DE VIRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VIRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VIRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VIRY.
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