SCI DE VITROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 284 947, SCI DE VITROLLES est une SCI créée le 28 janvier 2004. Son siège social est situé 2 rue Pasteur Martin Luther King, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BORY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VITROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VITROLLES
- SIREN
- 451 284 947
- SIRET (siège)
- 451 284 947 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451284947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 284 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VITROLLES
Acquisition administration exploitation d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI DE VITROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VITROLLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VITROLLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
451 284 947 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
451 284 947 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VITROLLES
INPIComptes annuels de SCI DE VITROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VITROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VITROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VITROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VITROLLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F07264
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.321
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/03011
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/04969
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 février 2011 · N° 07/18764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-83.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-11.290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-12.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VITROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VITROLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORY Julien, Hugues, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORY Michèle, Renée, Marcelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2015-07-23 · Début d'activité : 2003-12-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE VITROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VITROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VITROLLES est 451 284 947. Le SIRET de son siège social est 451 284 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451284947.
Qui dirige SCI DE VITROLLES ?
SCI DE VITROLLES est dirigée par JULIEN BORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VITROLLES ?
Le siège social de SCI DE VITROLLES est situé 2 rue Pasteur Martin Luther King, 81000 Albi.
SCI DE VITROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VITROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VITROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VITROLLES.
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