SCI DE VITRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 367 969, SCI DE VITRY est une SCI créée le 15 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Verdi, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN Delon, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VITRY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VITRY
- SIREN
- 911 367 969
- SIRET (siège)
- 911 367 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33911367969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 367 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 3 RUE VERDI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VITRY
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE VITRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VITRY
INSEEFD CONSULTING
Autre
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE VITRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
911 367 969 00019 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VITRY
INPIComptes annuels de SCI DE VITRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VITRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VITRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VITRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VITRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024064510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-17.982
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00465
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00681
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02007
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08717
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03762
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-25.068
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/17260
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.716
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juillet 2018 · N° 17/00381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-19.113
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 août 2014 · N° 13/01397
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/09568
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/12865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-70.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1997 · N° 96-84.091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.043
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-41.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-11.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VITRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VITRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DE VITRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VITRY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VITRY est 911 367 969. Le SIRET de son siège social est 911 367 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33911367969.
Qui dirige SCI DE VITRY ?
SCI DE VITRY est dirigée par FABIEN Delon, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VITRY ?
Le siège social de SCI DE VITRY est situé 3 rue Verdi, 75016 Paris.
SCI DE VITRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VITRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VITRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VITRY.
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