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SCI DE VOVES

Active
Siren431 926 179Société civile28150 LES VILLAGES VOVEENSCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VOVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 926 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francois Huet Voves, 28150 Les Villages Voveens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE GRILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VOVES

Dénomination
SCI DE VOVES
SIREN
431 926 179
SIRET (siège)
431 926 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72431926179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 926 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 667,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
6 RUE FRANCOIS HUET VOVES, 28150, LES VILLAGES VOVEENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VOVES

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION, ET D'UNE FACON GENERALE, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SAUF LES OPERATIONS D'ACHAT POUR REVENDRE, POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX IMMEUBLES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DE VOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VOVES

JG

JEAN-MARIE GRILLON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE VOVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSSiègeActif

    431 926 179 00018 · ouvert le 10 janvier 1945 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VOVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VOVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00363

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VOVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VOVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VOVES ?

Le numéro SIREN de SCI DE VOVES est 431 926 179. Le SIRET de son siège social est 431 926 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431926179.

Qui dirige SCI DE VOVES ?

SCI DE VOVES est dirigée par JEAN-MARIE GRILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VOVES ?

Le siège social de SCI DE VOVES est situé 6 rue Francois Huet Voves, 28150 Les Villages Voveens.

SCI DE VOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VOVES.

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