SCI DE VOVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VOVES est une société civile immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 696 011. Son siège social est situé All des Pres du Roy Manoir des Pres du Roy, 28300 Saint-Prest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANITA DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VOVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VOVES
- SIREN
- 440 696 011
- SIRET (siège)
- 440 696 011 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440696011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 696 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- ALL DES PRES DU ROY MANOIR DES PRES DU ROY, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VOVES
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE VOVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VOVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VOVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
440 696 011 00020 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
- 28300 SAINT-PRESTFermé
440 696 011 00012 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VOVES
INPIComptes annuels de SCI DE VOVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VOVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VOVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VOVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : HOYAU Jean-Pierre. Gérant associé : HOYAU Anita né(e) DUBUS.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE VOVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VOVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VOVES est 440 696 011. Le SIRET de son siège social est 440 696 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440696011.
Qui dirige SCI DE VOVES ?
SCI DE VOVES est dirigée par ANITA DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VOVES ?
Le siège social de SCI DE VOVES est situé All des Pres du Roy Manoir des Pres du Roy, 28300 Saint-Prest.
SCI DE VOVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VOVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VOVES.
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