SCI DE VOVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VOVES est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 811 826. Son siège social est situé 2 RUE de la Mairie, 28630 Corancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Constance DEPUSSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VOVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VOVES
- SIREN
- 994 811 826
- SIRET (siège)
- 994 811 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18994811826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 811 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Mairie, 28630, Corancez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VOVES
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, la gestion par bail de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DE VOVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VOVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DE VOVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 CorancezSiègeActif
994 811 826 00019 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VOVES
INPIComptes annuels de SCI DE VOVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VOVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VOVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VOVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE VOVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VOVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VOVES est 994 811 826. Le SIRET de son siège social est 994 811 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994811826.
Qui dirige SCI DE VOVES ?
SCI DE VOVES est dirigée par Constance DEPUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VOVES ?
Le siège social de SCI DE VOVES est situé 2 RUE de la Mairie, 28630 Corancez.
SCI DE VOVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VOVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VOVES.
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