SCI DE WAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE WAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1978, identifiée par le SIREN 314 480 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue Royale, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE WAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE WAILLY
- SIREN
- 314 480 856
- SIRET (siège)
- 314 480 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16314480856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 480 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1978
- Siège social
- 136 RUE ROYALE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE WAILLY
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI DE WAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE WAILLY
INSEEÉtablissements de SCI DE WAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
314 480 856 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE WAILLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE WAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE WAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE WAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE WAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE WAILLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/16041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE WAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE WAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1978
Questions fréquentes sur SCI DE WAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE WAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE WAILLY est 314 480 856. Le SIRET de son siège social est 314 480 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16314480856.
Qui dirige SCI DE WAILLY ?
SCI DE WAILLY est dirigée par CLAUDE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE WAILLY ?
Le siège social de SCI DE WAILLY est situé 136 rue Royale, 59800 Lille.
SCI DE WAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE WAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE WAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE WAILLY.
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