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SCI DE2R

Active
Siren501 298 582SCI39250 CuvierCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 298 582, SCI DE2R est une SCI créée le 3 décembre 2007. Son siège social est situé CHE Chemin DE LA FONTENETTE, 39250 Cuvier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAELE LACROIX, autre.

Fiche d'identité de SCI DE2R

Dénomination
SCI DE2R
SIREN
501 298 582
SIRET (siège)
501 298 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95501298582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 298 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
CHE Chemin DE LA FONTENETTE, 39250, Cuvier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE2R

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE2R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE2R

RL

RAPHAELE LACROIX

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

DV

DAVID VACELET

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE2R

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 CuvierSiègeActif

    501 298 582 00013 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE2R

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE2R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE2R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE2R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE2R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE2R. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE2R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE2R

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE2R

Quel est le numéro SIREN de SCI DE2R ?

Le numéro SIREN de SCI DE2R est 501 298 582. Le SIRET de son siège social est 501 298 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501298582.

Qui dirige SCI DE2R ?

SCI DE2R est dirigée par RAPHAELE LACROIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE2R ?

Le siège social de SCI DE2R est situé CHE Chemin DE LA FONTENETTE, 39250 Cuvier.

SCI DE2R est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE2R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE2R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE2R.

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