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SCI DEAL

Active
Siren394 956 320SCI68000 COLMARCréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 956 320, SCI DEAL est une SCI créée le 29 avril 1994. Elle est domiciliée 11 rue Wickram, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 702C. CLAUDE HERRMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
394 956 320
SIRET (siège)
394 956 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04394956320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 956 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 avril 1994
Siège social
11 RUE WICKRAM, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

CH

CLAUDE HERRMANN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DEAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    394 956 320 00011 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 394 956 320. Le SIRET de son siège social est 394 956 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394956320.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par CLAUDE HERRMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé 11 rue Wickram, 68000 Colmar.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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