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SCI DEAL

Active
Siren402 827 703SCI35800 DINARDCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 827 703, SCI DEAL est une SCI créée le 15 novembre 1995. Son siège social est situé 8 rue Clos des Aulnaies Dinard, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE DELANNOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
402 827 703
SIRET (siège)
402 827 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85402827703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 827 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
8 RUE CLOS DES AULNAIES DINARD, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

CD

CHRISTIANE DELANNOY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DEAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    402 827 703 00016 · ouvert le 07 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 35800 DINARDActif

    402 827 703 00024 · ouvert le 07 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 402 827 703. Le SIRET de son siège social est 402 827 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402827703.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par CHRISTIANE DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé 8 rue Clos des Aulnaies Dinard, 35800 Dinard.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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