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SCI DEAL

Active
Siren429 234 172SCI71430 GRANDVAUXCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une SCI immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 234 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Valliere, 71430 Grandvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELANIE CHARTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
429 234 172
SIRET (siège)
429 234 172 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77429234172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 234 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 716,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
LD LA VALLIERE, 71430, GRANDVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

CC

CELANIE CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

AC

ARSENE CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

VC

VICTOR CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

SC

SIMIANE CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

EC

ERIC CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

GC

GUILLAUME CHARTIER

Autre

Depuis la création (01 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71430 GRANDVAUXSiègeActif

    429 234 172 00022 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    429 234 172 00014 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    VISCUSI Karine nom d'usage : VISCUSI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 429 234 172. Le SIRET de son siège social est 429 234 172 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429234172.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par CELANIE CHARTIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé Ld la Valliere, 71430 Grandvaux.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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