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SCI DEAL

Active
Siren438 769 119Société civile49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 438 769 119. Son siège social est situé LA PETITE VACHERIE Saint-Florent-le-Vieil, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO RIHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
438 769 119
SIRET (siège)
438 769 119 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06438769119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 769 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Siège social
LA PETITE VACHERIE Saint-Florent-le-Vieil, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

Acquisition gestion et administration d' un bien situé à Nantes 25 rue de l horticulture

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

BR

BRUNO RIHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

JV

JACQUES VACHERIE

Autre

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    438 769 119 00027 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    438 769 119 00019 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : RIHET Bruno Michel Dany.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2001-06-18

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 438 769 119. Le SIRET de son siège social est 438 769 119 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438769119.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par BRUNO RIHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé LA PETITE VACHERIE Saint-Florent-le-Vieil, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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