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SCI 'DEAL

Active
Siren448 973 354SCI34200 SETECréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 'DEAL est une SCI immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 973 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Strasbourg, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JAMELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI 'DEAL

Dénomination
SCI 'DEAL
SIREN
448 973 354
SIRET (siège)
448 973 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93448973354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 973 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
2 RUE DE STRASBOURG, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 'DEAL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 'DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 'DEAL

DJ

DOMINIQUE JAMELIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 'DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    448 973 354 00013 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 'DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 'DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI 'DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI 'DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI 'DEAL est 448 973 354. Le SIRET de son siège social est 448 973 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448973354.

Qui dirige SCI 'DEAL ?

SCI 'DEAL est dirigée par DOMINIQUE JAMELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 'DEAL ?

Le siège social de SCI 'DEAL est situé 2 rue de Strasbourg, 34200 Sete.

SCI 'DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'DEAL.

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