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SCI DEAL

Active
Siren534 840 426SCI29000 QUIMPERCréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 840 426. Elle est domiciliée 5 rue Felix le Dantec le Cap Vert, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL DOMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
534 840 426
SIRET (siège)
534 840 426 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58534840426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 840 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
5 RUE FELIX LE DANTEC LE CAP VERT, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

PD

PAUL DOMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

SL

SEBASTIEN LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    534 840 426 00017 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : DOMAIN Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 534 840 426. Le SIRET de son siège social est 534 840 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534840426.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par PAUL DOMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé 5 rue Felix le Dantec le Cap Vert, 29000 Quimper.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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