SCI DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 491 781, SCI DEAL est une SCI créée le 15 janvier 2013. Son siège social est situé 18 Che de la Romaine, 84460 Cheval-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ALONSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEAL
- SIREN
- 790 491 781
- SIRET (siège)
- 790 491 781 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52790491781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 491 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 18 CHE DE LA ROMAINE, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEAL
Acquisition mise en valeur Adinistration exploitation et location de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger et l'acquisition de titres de société civile immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
790 491 781 00023 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 13330 LA BARBENFermé
790 491 781 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEAL
INPIComptes annuels de SCI DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALONSO Bruno, Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEAL est 790 491 781. Le SIRET de son siège social est 790 491 781 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790491781.
Qui dirige SCI DEAL ?
SCI DEAL est dirigée par BRUNO ALONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEAL ?
Le siège social de SCI DEAL est situé 18 Che de la Romaine, 84460 Cheval-Blanc.
SCI DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.
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