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SCI DEAL

Active
Siren844 676 031Société civile69450 SAINT CYR AU MONT D ORCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une société civile immatriculée le 18 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 676 031. Son siège social est situé Che de Gorgerat, 69450 Saint Cyr au Mont d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DONATE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
844 676 031
SIRET (siège)
844 676 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08844676031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 676 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
CHE DE GORGERAT, 69450, SAINT CYR AU MONT D OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

Acquisition, gestion et cession éventuelle d'immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

DD

DAVID DONATE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

AD

ARNAUD DONATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

ED

ETIENNE DONATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

B

BELLECOUR VISION CLINIC,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D ORSiègeActif

    844 676 031 00017 · ouvert le 08 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-08

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 844 676 031. Le SIRET de son siège social est 844 676 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08844676031.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par DAVID DONATE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé Che de Gorgerat, 69450 Saint Cyr au Mont d Or.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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