SCI DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEAL est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 903 424. Son siège social est situé 7 av Pierre Gabrielli, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LLORCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEAL
- SIREN
- 912 903 424
- SIRET (siège)
- 912 903 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62912903424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 903 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 7 AV PIERRE GABRIELLI, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEAL
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEAL
INSEEÉtablissements de SCI DEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
912 903 424 00014 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEAL
INPIComptes annuels de SCI DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/51557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14230
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00911
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEAL est 912 903 424. Le SIRET de son siège social est 912 903 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912903424.
Qui dirige SCI DEAL ?
SCI DEAL est dirigée par MICHEL LLORCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEAL ?
Le siège social de SCI DEAL est situé 7 av Pierre Gabrielli, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
SCI DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.
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