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SCI DEAL

Active
Siren913 450 987SCI34140 MEZECréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 450 987. Son siège social est situé 10 rue Henri Bessede, 34140 Meze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC DUBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
913 450 987
SIRET (siège)
913 450 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56913450987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 450 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
10 RUE HENRI BESSEDE, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

l acquisition, l administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment, l emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, notamment lorsqu ils ne sont plus nécessaires à la société, la mise à disposition gratuite à l'un de ses associés d'un de ses logements ou un de ses immeubles acquis.

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

LD

LOIC DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

AD

ALAIN DUBUC

Autre

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    913 450 987 00015 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 913 450 987. Le SIRET de son siège social est 913 450 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913450987.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par LOIC DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé 10 rue Henri Bessede, 34140 Meze.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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