CheckersProcédures

SCI DEAS

Active
Siren338 100 944SCI44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUCréée le 01 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 100 944, SCI DEAS est une SCI créée le 1er juillet 1986. Son siège social est situé 18 rue de la Poste, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSELYNE SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEAS

Dénomination
SCI DEAS
SIREN
338 100 944
SIRET (siège)
338 100 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34338100944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 100 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
18 RUE DE LA POSTE, 44310, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAS

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobilièrs nus qui seront acquis par la société au cour de la vie sociale.

Finances de SCI DEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAS

PG

PATRICK GROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

RS

ROSELYNE SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DEAS 2

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUSiègeActif

    338 100 944 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Groussin, Patrick Amand ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Soulard, nom d'usage : Groussin, Roselyne Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEAS est 338 100 944. Le SIRET de son siège social est 338 100 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338100944.

Qui dirige SCI DEAS ?

SCI DEAS est dirigée par ROSELYNE SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEAS ?

Le siège social de SCI DEAS est situé 18 rue de la Poste, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu.

SCI DEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Philbert de Grand Lieu

Entreprises du même secteur à Saint Philbert de Grand Lieu

Entreprises à Saint Philbert de Grand Lieu

Toutes les entreprises à Saint Philbert de Grand Lieu