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SCI DEB DOM

Active
Siren445 081 797SCI20167 SARROLA-CARCOPINOCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEB DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 081 797. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Caldaniccia Sarrola Carcopino, 20167 Sarrola-Carcopino. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par (DOMINIQUE) DEBENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEB DOM

Dénomination
SCI DEB DOM
SIREN
445 081 797
SIRET (siège)
445 081 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51445081797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 081 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
ZI CALDANICCIA SARROLA CARCOPINO, 20167, SARROLA-CARCOPINO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEB DOM

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION DE BUREAUX, HANGAR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DEB DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEB DOM

(D

(DOMINIQUE) DEBENE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEB DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeActif

    445 081 797 00018 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEB DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEB DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEB DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEB DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEB DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEB DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEB DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEB DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DEB DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEB DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DEB DOM est 445 081 797. Le SIRET de son siège social est 445 081 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445081797.

Qui dirige SCI DEB DOM ?

SCI DEB DOM est dirigée par (DOMINIQUE) DEBENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEB DOM ?

Le siège social de SCI DEB DOM est situé zi Caldaniccia Sarrola Carcopino, 20167 Sarrola-Carcopino.

SCI DEB DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEB DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEB DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEB DOM.

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