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SCI DEBA

Active
Siren392 762 704SCI91330 YERRESCréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 762 704. Elle est domiciliée 44 rue de Bellevue, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PEREZ DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBA

Dénomination
SCI DEBA
SIREN
392 762 704
SIRET (siège)
392 762 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24392762704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 762 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
44 RUE DE BELLEVUE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBA

La propriété,la gestion et plus généralement l exploitation par bail,location ou tout autre forme,des immeubles que la société se Proprose d acquérir

Finances de SCI DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBA

P

PEREZ DENIS

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    392 762 704 00014 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBA ?

Le numéro SIREN de SCI DEBA est 392 762 704. Le SIRET de son siège social est 392 762 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392762704.

Qui dirige SCI DEBA ?

SCI DEBA est dirigée par PEREZ DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBA ?

Le siège social de SCI DEBA est situé 44 rue de Bellevue, 91330 Yerres.

SCI DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBA.

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