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SCI DEBA

Active
Siren451 656 771Société civile72160 CONNERRECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 656 771. Elle est domiciliée 4 rue Marceau, 72160 Connerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BARBIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBA

Dénomination
SCI DEBA
SIREN
451 656 771
SIRET (siège)
451 656 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23451656771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 656 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
4 RUE MARCEAU, 72160, CONNERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBA

CB

CHRISTOPHE BARBIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

JD

JEAN-YVES DEJOIE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72160 CONNERRESiègeActif

    451 656 771 00016 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBA ?

Le numéro SIREN de SCI DEBA est 451 656 771. Le SIRET de son siège social est 451 656 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451656771.

Qui dirige SCI DEBA ?

SCI DEBA est dirigée par CHRISTOPHE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBA ?

Le siège social de SCI DEBA est situé 4 rue Marceau, 72160 Connerre.

SCI DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBA.

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