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SCI DEBACQ

Active
Siren482 699 394SCI45770 SaranCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBACQ est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 699 394. Son siège social est situé 1771 RUE de Montaran, 45770 Saran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS RONCERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBACQ

Dénomination
SCI DEBACQ
SIREN
482 699 394
SIRET (siège)
482 699 394 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35482699394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 699 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
1771 RUE de Montaran, 45770, Saran
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBACQ

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La gestion financière de tous les excédents de trésorerie. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DEBACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBACQ

KR

Katia RYCHTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

FR

FRANCOIS RONCERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEBACQ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45770 SaranSiègeActif

    482 699 394 00029 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 45770 SARANFermé

    482 699 394 00011 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBACQ

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEBACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBACQ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DEBACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBACQ ?

Le numéro SIREN de SCI DEBACQ est 482 699 394. Le SIRET de son siège social est 482 699 394 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482699394.

Qui dirige SCI DEBACQ ?

SCI DEBACQ est dirigée par FRANCOIS RONCERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBACQ ?

Le siège social de SCI DEBACQ est situé 1771 RUE de Montaran, 45770 Saran.

SCI DEBACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBACQ.

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