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SCI DEBAILLEUL

Active
Siren381 551 621SCI58110 BAZOLLESCréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 551 621, SCI DEBAILLEUL est une SCI créée le 18 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 58110 Bazolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEBAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAILLEUL

Dénomination
SCI DEBAILLEUL
SIREN
381 551 621
SIRET (siège)
381 551 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70381551621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 551 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1991
Siège social
LE BOURG, 58110, BAZOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAILLEUL

L'acquisition la propriété la construction la location l'administration de tous immeubles

Finances de SCI DEBAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAILLEUL

CD

CATHERINE DEBAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

PD

PHILIPPE DEBAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

JD

JACQUES DEBAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

CS

CLAUDINE SVOBODA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DEBAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 BAZOLLESSiègeActif

    381 551 621 00018 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAILLEUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DEBAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAILLEUL est 381 551 621. Le SIRET de son siège social est 381 551 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381551621.

Qui dirige SCI DEBAILLEUL ?

SCI DEBAILLEUL est dirigée par JACQUES DEBAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAILLEUL ?

Le siège social de SCI DEBAILLEUL est situé Le Bourg, 58110 Bazolles.

SCI DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAILLEUL.

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