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SCI DEBAILLEUL

Active
Siren532 137 544SCI56000 VANNESCréée le 13 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAILLEUL est une SCI immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 137 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Saulniers, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DEBAILLEUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAILLEUL

Dénomination
SCI DEBAILLEUL
SIREN
532 137 544
SIRET (siège)
532 137 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30532137544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 137 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
10 ALL DES SAULNIERS, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAILLEUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEBAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAILLEUL

PD

PASCAL DEBAILLEUL

Gérant

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

CD

CHRISTELLE DEBAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

AD

AYMERIC DEBAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DEBAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    532 137 544 00013 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAILLEUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DEBAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAILLEUL est 532 137 544. Le SIRET de son siège social est 532 137 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532137544.

Qui dirige SCI DEBAILLEUL ?

SCI DEBAILLEUL est dirigée par PASCAL DEBAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAILLEUL ?

Le siège social de SCI DEBAILLEUL est situé 10 All des Saulniers, 56000 Vannes.

SCI DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAILLEUL.

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