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SCI DEBAILLY

Active
Siren438 272 023SCI44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 272 023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gaillotiere, 44690 Chateau-Thebaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT DEBAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAILLY

Dénomination
SCI DEBAILLY
SIREN
438 272 023
SIRET (siège)
438 272 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93438272023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 272 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
LA GAILLOTIERE, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAILLY

acquisition d'immeubles et biens immobilièrs, tout autre opération se rattachant a l'objet principal

Finances de SCI DEBAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAILLY

CC

CHRISTELE CHENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

BD

BENOIT DEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

SD

SIMON DEBAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEBAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    438 272 023 00013 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DEBAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAILLY est 438 272 023. Le SIRET de son siège social est 438 272 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438272023.

Qui dirige SCI DEBAILLY ?

SCI DEBAILLY est dirigée par BENOIT DEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAILLY ?

Le siège social de SCI DEBAILLY est situé La Gaillotiere, 44690 Chateau-Thebaud.

SCI DEBAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAILLY.

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