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SCI DEBAISE

Active
Siren384 826 582SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 17 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAISE est une SCI immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 826 582. Son siège social est situé 16 rue de Boisdenier, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DEBAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBAISE

Dénomination
SCI DEBAISE
SIREN
384 826 582
SIRET (siège)
384 826 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17384826582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 826 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1992
Siège social
16 RUE DE BOISDENIER, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAISE

propriété propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains.

Finances de SCI DEBAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAISE

MD

MICHEL DEBAISE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEBAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    384 826 582 00015 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEBAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DEBAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAISE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAISE est 384 826 582. Le SIRET de son siège social est 384 826 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384826582.

Qui dirige SCI DEBAISE ?

SCI DEBAISE est dirigée par MICHEL DEBAISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAISE ?

Le siège social de SCI DEBAISE est situé 16 rue de Boisdenier, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI DEBAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAISE.

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