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SCI DEBAMAS

Active
Siren333 352 862SCI37150 BLERECréée le 16 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 352 862. Elle est domiciliée Ld Bournais de Touche Ronde, 37150 Blere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BARTHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBAMAS

Dénomination
SCI DEBAMAS
SIREN
333 352 862
SIRET (siège)
333 352 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44333352862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 352 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 756,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1985
Siège social
LD BOURNAIS DE TOUCHE RONDE, 37150, BLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAMAS

immobilier acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DEBAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAMAS

JB

JEAN BARTHELET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DEBAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37150 BLERESiègeActif

    333 352 862 00010 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEBAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DEBAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAMAS est 333 352 862. Le SIRET de son siège social est 333 352 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44333352862.

Qui dirige SCI DEBAMAS ?

SCI DEBAMAS est dirigée par JEAN BARTHELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAMAS ?

Le siège social de SCI DEBAMAS est situé Ld Bournais de Touche Ronde, 37150 Blere.

SCI DEBAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAMAS.

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