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SCI DEBAQUE

Active
Siren448 731 588SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 731 588. Elle est domiciliée 62 Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT DEBAQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEBAQUE

Dénomination
SCI DEBAQUE
SIREN
448 731 588
SIRET (siège)
448 731 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64448731588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 731 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2003
Siège social
62 JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAQUE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEBAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAQUE

LD

LAURENT DEBAQUE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    448 731 588 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEBAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAQUE est 448 731 588. Le SIRET de son siège social est 448 731 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448731588.

Qui dirige SCI DEBAQUE ?

SCI DEBAQUE est dirigée par LAURENT DEBAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEBAQUE ?

Le siège social de SCI DEBAQUE est situé 62 Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI DEBAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAQUE.

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