SCI DEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 420 812, SCI DEBAR est une SCI créée le 11 mai 1981. Son siège social est situé 6 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BARRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEBAR
- SIREN
- 321 420 812
- SIRET (siège)
- 321 420 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95321420812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 420 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1981
- Siège social
- 6 RUE FREDERIC MISTRAL, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBAR
La societe a pour objet l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par suite d'acquisition, echange, apport ou autrement
Finances de SCI DEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBAR
INSEEÉtablissements de SCI DEBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
321 420 812 00018 · ouvert le 11 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBAR
INPIComptes annuels de SCI DEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DELESTY Bernard nom d'usage : DELESTY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI DEBAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEBAR est 321 420 812. Le SIRET de son siège social est 321 420 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321420812.
Qui dirige SCI DEBAR ?
SCI DEBAR est dirigée par PHILIPPE BARRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBAR ?
Le siège social de SCI DEBAR est situé 6 rue Frederic Mistral, 30300 Beaucaire.
SCI DEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAR.
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