SCI DEBARBIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEBARBIEUX est une SCI immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 410 937 049. Elle est domiciliée 13 bd Carnot Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BONNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBARBIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEBARBIEUX
- SIREN
- 410 937 049
- SIRET (siège)
- 410 937 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410937049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 937 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1997
- Siège social
- 13 BD CARNOT ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBARBIEUX
Acquisitions de tous immeubles et terrains, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens désignés, entretien, aménagement, vente.
Finances de SCI DEBARBIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBARBIEUX
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DEBARBIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
410 937 049 00014 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBARBIEUX
INPIComptes annuels de SCI DEBARBIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBARBIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBARBIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBARBIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBARBIEUX. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/07384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBARBIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBARBIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : DEBARBIEUX Nadine, Suzanne, Huguette né(e) BONNEL
- création
Date d'effet : 10 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DEBARBIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBARBIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEBARBIEUX est 410 937 049. Le SIRET de son siège social est 410 937 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410937049.
Qui dirige SCI DEBARBIEUX ?
SCI DEBARBIEUX est dirigée par NADINE BONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBARBIEUX ?
Le siège social de SCI DEBARBIEUX est situé 13 bd Carnot Arras, 62000 Arras.
SCI DEBARBIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBARBIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBARBIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBARBIEUX.
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