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SCI DEBARD

Active
Siren503 158 602Société civile42600 BARDCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 158 602, SCI DEBARD est une société civile créée le 27 mars 2008. Elle est domiciliée Lieudit Bois Lamour, 42600 Bard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE VIGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBARD

Dénomination
SCI DEBARD
SIREN
503 158 602
SIRET (siège)
503 158 602 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36503158602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 158 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
LIEUDIT BOIS LAMOUR, 42600, BARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBARD

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBARD

AC

ALEXANDRE CESSIECQ

Autre

MV

MARIE VIGIER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

SL

Suzanne Co-gérant : VIGIER Marie Louise Mauricette Renée Associé : VIGIER Marie Louise Mauricette Renée Associé : CESSIECQ Alexandre Paul Guy LESCENE

Co-gérant · de septembre 2009 à septembre 2018

:L

: VIGIER LESCENE

gérant associé · de mars 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 BARDSiègeActif

    503 158 602 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    LESCENE Suzanne nom d'usage : VIGIER n'est plus gérant. CESSIECQ Alexandre Paul Guy nom d'usage : CESSIECQ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : LESCENE Suzanne Co-gérant : VIGIER Marie Louise Mauricette Renée Associé : VIGIER Marie Louise Mauricette Renée Associé : CESSIECQ Alexandre Paul Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DEBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBARD est 503 158 602. Le SIRET de son siège social est 503 158 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503158602.

Qui dirige SCI DEBARD ?

SCI DEBARD est dirigée par MARIE VIGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBARD ?

Le siège social de SCI DEBARD est situé Lieudit Bois Lamour, 42600 Bard.

SCI DEBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBARD.

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