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SCI DEBAS

Fermée
Siren380 671 412SCI02310 CHARLY-SUR-MARNERadiée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 671 412, SCI DEBAS est une SCI créée le 31 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Monthuys, 02310 Charly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BAUDOT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2021.

Fiche d'identité de SCI DEBAS

Dénomination
SCI DEBAS
SIREN
380 671 412
SIRET (siège)
380 671 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74380671412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 671 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1991
Date de radiation
27 janvier 2021
Siège social
36 RUE DE MONTHUYS, 02310, CHARLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAS

NB

NICOLE BAUDOT

Liquidateur

MD

MELANIE DEBAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DEBAS

Associé indéfiniment responsable

ML

MARTINE LELEU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02310 CHARLY-SUR-MARNESiègeFermé

    380 671 412 00019 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Liquidateur Associé Baudot, nom d'usage : Debas, Nicole Clotilde

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAS est 380 671 412. Le SIRET de son siège social est 380 671 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380671412.

Qui dirige SCI DEBAS ?

SCI DEBAS est dirigée par NICOLE BAUDOT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAS ?

Le siège social de SCI DEBAS est situé 36 rue de Monthuys, 02310 Charly-sur-Marne.

SCI DEBAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2021.

SCI DEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAS.

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