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SCI DEBAS

Active
Siren448 118 042SCI03410 TEILLET-ARGENTYCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 118 042, SCI DEBAS est une SCI créée le 23 avril 2003. Elle est domiciliée Beaubignat, 03410 Teillet-Argenty. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBAS

Dénomination
SCI DEBAS
SIREN
448 118 042
SIRET (siège)
448 118 042 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01448118042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 118 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
BEAUBIGNAT, 03410, TEILLET-ARGENTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAS

Acquisition, construction, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition d'un terrain à Domérat.

Finances de SCI DEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAS

DB

DIDIER BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

AB

AURELIE BELLIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

SB

STEPHANIE BELLIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

EC

EVELYNE CHICOIS

Autre

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 TEILLET-ARGENTYSiègeActif

    448 118 042 00010 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAS est 448 118 042. Le SIRET de son siège social est 448 118 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448118042.

Qui dirige SCI DEBAS ?

SCI DEBAS est dirigée par DIDIER BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBAS ?

Le siège social de SCI DEBAS est situé Beaubignat, 03410 Teillet-Argenty.

SCI DEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAS.

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